Classements définitifs des championnats U13 – Phase automne

Publié le 02/02/2018

Retrouvez les classements définitifs des championnats U13 – Phase automne « sous réserve d’homologation »

Conformément aux articles 188, 189 et 190 des règlements généraux de la Fédération Française de Football, 31 « Appels » des RG de la Ligue du Grand Est de Football, et 4.8 des RG du District Meurthe et Moselle de Football, les présentes décisions sont susceptibles d’appel, par l’intéressé ou son club, par lettre recommandée, télécopie ou courrier électronique obligatoirement identifiable avec entête du club, en  suivant, selon les cas, l’une des procédures suivantes :

1 – Concernant les homologations de résultat

Matchs de championnat (sauf quatre dernières journées)

– Devant la commission d’appel du District Meurthe et Moselle de Football

– Délai : 7 jours (1) à compter du lendemain du jour de la notification (2) de la décision contestée.

Matchs de coupes et matchs de championnat des quatre dernières journées

– Devant la commission d’appel du District Meurthe et Moselle de Football

– Délai : 2 jours (1) à compter du lendemain du jour de la notification (2) de la décision contestée.

 

2 – Concernant les dossiers disciplinaires            

– Devant la commission d’appel du District Meurthe et Moselle de Football

– Délai : 7 jours (1) à compter du lendemain du jour de la notification (2) de la décision contestée.

Sanctions individuelles égales ou supérieures à 1 an ou, pour les clubs, suspension ferme de terrain (ou huis clos), retrait ferme de point(s), rétrogradations, mises hors compétition, exclusions, /refus d’engagement ou radiation

– Devant la commission régionale d’appel de la Ligue du Grand Est de Football

– Délai : 7 jours (1) à compter du jour de la première présentation de la lettre recommandée de notification.

(1)  Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

(2)  Le jour de la notification est, selon la méthode utilisée : soit le jour de la première présentation de la lettre recommandée ; soit le jour de la transmission de la décision par fax ou par courrier électronique (avec accusé de réception), soit le jour de la publication de la décision sur le journal officiel ou sur internet

Si plusieurs de ces procédures sont utilisées, la première date est prise en compte.

Compte tenu des impératifs liés au déroulement des compétitions et à l’équité sportive, la commission décide de lever l’effet suspensif lié à un éventuel appel des sanctions fermes.

Par Francis Heyms

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