Publié le 23/08/2022

Suite au COVID, les obligations concernant les équipes des jeunes avaient été mises entre parenthèses sur les deux dernières saisons. Nous vous informons que ces dernières vont bien entrer en vigueur à partir du début de cette saison 2022-2023.

 

Pour rappel, article 6.14 des RG de notre district :

 

Article 6.14 – Jeunes

6.14.1. En fonction de la hiérarchie de leurs équipes, les clubs doivent engager (au moins) le nombre suivant d’équipes de jeunes :

– Niveau 1 District : 1 équipe à 11, 1 équipe à 8 et 2 équipes à 4 ou à 5

– Niveau 2 et inférieurs des Districts : 1 équipe à 11 ou 2 équipes à 8 ou 2 équipes à 4 ou à 5

 

Pour les clubs situés dans des communes qui compte entre 750 et 2000 habitants ou dans la partie non agglomérée comprenant entre 750 et 2000 habitants d’une ville (population déterminée en fonction du décret pris après le dernier recensement général officiel), cette obligation est ramenée à :

– Niveau 1 District : 1 équipe à 11, 1 équipe à 8 et 1 équipe à 4 ou à 5

– Niveau 2 et inférieurs des Districts : 1 équipe à 11 ou 1 équipe à 8 ou 1 équipe à 4 ou à 5.

 

Toutes ces équipes doivent terminer leur championnat de 1ère et 2ème phase.

Deux équipes de football à 8 équivalent à une équipe à 11 et réciproque.

Deux équipes de football U7 ou U9 équivalent à une équipe à 8 et réciproque.

 

Pour les équipes du Foot Animation à 8 (U11), à 5 (U9) et à 4 (U7), elles devront participer à un minimum de quatre (4) plateaux extérieur par phase.

 

Les dispositions du présent article ne sont pas appliquées aux clubs du District situés dans des communes de moins de 750 habitants ou dans la partie non agglomérée comprenant moins de 750 habitants d’une commune plus importante et disputant un championnat géré par le district (la population retenue est celle publiée en fonction du décret pris après le dernier recensement général officiel).

 

Pour le décompte de la population, en cas de jumelage d’équipes, il sera tenu compte de l’addition des populations des communes concernées par le jumelage.

 

6.14.2. Sanctions financières

Les sanctions financières sont les suivantes :

1) Première saison d’infraction :

Championnat Départemental 1 : amende fixée au statut financier

Championnat Départemental 2, 3 et 4 : amende fixée au statut financier

 

2) Deuxième saison d’infraction : amendes doublées

 

3) Troisième saison d’infraction et suivantes : amendes triplées

 

4) L’amende est infligée au club en infraction après l’examen au 31 janvier. Au 15 juin les sanctions financières sont réajustées définitivement.

 

6.14.3. Sanctions sportives

En plus des sanctions financières, les sanctions sportives suivantes sont appliquées :

1) Pour tout club figurant sur la liste arrêtée au 15 juin, en première année d’infraction, la saison suivante :

– Pour les clubs évoluant en Niveau D1 District : retrait de 3 points à l’équipe senior évoluant à ce niveau

– Pour les clubs évoluant en Niveau D2 et inférieurs de District : pas de sanction sportive

 

2) Pour tout club figurant sur la liste arrêtée au 15 juin, en deuxième année d’infraction, la saison suivante :

– Pour les clubs évoluant en Niveau D1 District : interdiction d’accéder pour l’équipe senior évoluant à ce niveau

– Pour les clubs évoluant en Niveau D2 et inférieurs de District : retrait de 3 points à l’équipe senior évoluant à ce niveau

 

3) Pour tout club figurant sur la liste arrêtée au 15 juin, en troisième année d’infraction et au-delà, la saison suivante :

– Pour les clubs évoluant en Niveau D1 District : rétrogradation d’une division de l’équipe senior évoluant à ce niveau ou interdiction d’accession.

– Pour les clubs évoluant en Niveau D2 et inférieurs de District : interdiction d’accéder pour l’équipe senior évoluant à ce niveau