Publié le 23/08/2022

A l’aube du début de nos compétitions ce week-end, nous tenons à vous informer que le statut fédéral de l’arbitrage a subi certaines modifications importantes.

Retrouvez ces modifications via ce lien.

 

Nous tenons à attirer davantage votre attention sur l’article 35 :

Article 35 – Couverture et démission

1. Si un arbitre démissionne du club postérieurement au 31 août, le club quitté compte l’arbitre dans son effectif jusqu’à la fin de la saison en cours, sauf s’il cesse d’arbitrer.
2. Dans le but de privilégier les clubs ayant présenté un nouvel arbitre ayant effectué le nombre de matchs requis, lorsque cet arbitre en démissionne, le club en cause continue pendant deux saisons à le compter dans son effectif, sauf s’il cesse d’arbitrer.
3. Dans le but de privilégier les clubs réussissant à fidéliser les arbitres, lorsqu’un arbitre ayant été licencié dans un club pendant un minimum de 5 saisons consécutives démissionne de celui-ci, ce club continue pendant une saison à le compter dans son effectif, sauf s’il cesse d’arbitrer.
4. L’arbitre démissionnaire ne pourra couvrir un éventuel nouveau club qu’après un délai de quatre saisons après sa démission.
5. Le prochain club de l’arbitre démissionnaire devra s’acquitter d’un droit de mutation, qui pourra en partie ou totalement être redistribué au club qui l’a amené à l’arbitrage. La Ligue fixe le montant de ce droit de mutation et les modalités de sa redistribution (la Ligue quittée en cas de mutation interligue).
6. Les dispositions 2 et 3 ne sont toutefois pas applicables lorsque la démission de l’arbitre est motivée par le comportement violent de membres du club ou une atteinte à l’intégrité du corps arbitral ou à la morale sportive et que la Commission compétente du Statut de l’Arbitrage a considéré que ce motif pouvait être retenu.
7. Les dispositions 4 et 5 ne sont toutefois pas applicables lorsque la démission de l’arbitre est motivée par un des motifs figurant à l’article 33.c) du présent Statut et que la Commission compétente du Statut de l’Arbitrage a considéré que ce motif pouvait être retenu.
8. Les dispositions 2 et 3 s’appliquent de manière cumulative.

 

Nous vous rappelons également les obligations concernant notre district :

Article 41 – Nombre d’arbitres  (voté, lors de l’assemblée générale du samedi 12 juin 2021)

1. Le recrutement des arbitres est obligatoire pour les clubs participant aux compétitions officielles.

Le nombre d’arbitres officiels que les clubs doivent mettre à la disposition de leur District ou de leur Ligue, au sens donné à l’article 33, est variable suivant la compétition à laquelle participe leur équipe première et ne peut être inférieur à :

[…]

– Championnat Départemental 1 : 2 arbitres dont 1 arbitre majeur,

– Championnat Départemental 2 : 2 arbitres,

– Championnat Départemental 3 : 1 arbitre majeur,

– Championnat Départemental 4, vétérans, championnats de football d’entreprise, championnats de Futsal, clubs qui n’engagent que des équipes de vétérans, de jeunes, et autres championnats féminins : 1 arbitre.

Article 46 – Sanctions financières (voté, lors du comité de direction du mercredi 19 mai 2021)

Les sanctions financières sont les suivantes :

a) Première saison d’infraction – par arbitre manquant :

[…]

– Championnat Régional 3 et Championnat de Départemental 1 : 120 €

– Championnat Départemental 2 : 100 €

– Championnat Départemental 3 : 80 €

– Championnat Départemental 4, vétérans, championnats de football d’entreprise, championnats de Futsal, clubs qui n’engagent que des équipes de vétérans, de jeunes, et autres championnats féminins : 60 €.